Skip to content
LÉGAL · CONDITIONS DE SERVICE

Conditions de Service

Les présentes Conditions de Service régissent votre accès et votre utilisation des sites web, applications et services numériques fournis par Tomek Group LLC (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

MÉTADONNÉES
DROIT APPLICABLE ÉTAT DE WASHINGTON
CONTACT support@tomekgroup.com
ENTITÉ Tomek Group LLC


CONDITIONS

Acceptation des Conditions

En utilisant les Services, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

Description des Services

Tomek Group LLC est une société holding technologique qui fournit des informations institutionnelles et peut donner accès à des expériences spécifiques à certains produits par l'intermédiaire de marques affiliées, notamment AI or Die, TomBot, Nexora et WebFactory. Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment.

Responsabilités de l'Utilisateur

Vous acceptez d'utiliser les Services de manière licite et de ne pas en faire un usage abusif, perturber, soumettre à de l'ingénierie inverse ni interférer avec nos systèmes, nos données ou les autres utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, identités de marque, logos, designs, textes, graphismes et logiciels présents sur les Services sont la propriété de Tomek Group LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé en dehors de ce qui est expressément stipulé.

Liens et Services Tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des contenus, politiques ou pratiques de ces tiers.

Avis de Non-Responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tomek Group LLC et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'interruption d'activité résultant de votre utilisation des Services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Tomek Group LLC et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage et toute dépense découlant de votre usage abusif des Services ou de la violation des présentes Conditions.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Washington, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Règlement des Litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera d'abord résolu par voie de négociations de bonne foi. À défaut de résolution, les litiges seront soumis à un arbitrage exécutoire devant les tribunaux compétents situés dans l'État de Washington, conformément au droit applicable.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des mises à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

CONTACT DE LA SOCIÉTÉ

Tomek Group LLC

4042 Martin Luther King Jr Way South, Seattle, WA 98108

support@tomekgroup.com